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III / Législatives de
2002 : horizon inconnu ?
Perspectives de création de site et échéances
législative de 2002
Alors que les premières questions posées
aux députés portaient sur l’utilisation
d’Internet dans le contexte de leur mandature,
les dernières questions portèrent en revanche
sur les perspectives d’utilisation d’Internet
dans le contexte électoral, et plus précisément
en vue des élections législatives de 2002.
A la question de savoir s'ils comptent créer
un nouveau site ou modifier un site existant dans la
perspective de la campagne électorale, 29% des
députés répondent négativement.
Mais ils sont presque aussi nombreux (27%) à
répondre par l'affirmative. Plus d'un tiers des
députés restent cependant indécis
sur l'opportunité de créer un site.
Le rôle d'Internet dans les élections
législatives de 2002
Lorsqu' on interroge les députés sur
le rôle que pourra jouer Internet dans la campagne,
les députés restent là encore très
partagés : 40% d'entre eux jugent que le Net
jouera un rôle important alors que 46% pensent
que son rôle sera "peu important". Si
l'on ajoute à ces derniers ceux qui considèrent
que le rôle d'Internet ne sera pas important du
tout, une majorité se forme pour laquelle l'échéance
de 2002 ne sera pas encore la première net-campagne.
Si l'on ajoute à ces réponses très
partagées les 7% de sans avis, les chiffres semblent
ainsi indiquer la persistance d'un large scepticisme
à l'égard du rôle et des perspectives
de développement d’Internet en campagne.
Comment interpréter ce large scepticisme qui
prédomine chez les députés ?
Nous avons vu dans la seconde partie les facteurs intrinsèques
au médium (dimension financière, gestion
technique et éditorial, enfin fossé culturel).
Il peut être intéressant d'envisager maintenant
les facteurs spécifiques au calendrier électoral
de l'année 2002.
Du point de vue des candidats
1 / Les frais de campagne
La charge financière relative à l’acquisition
d’un site dans les frais de campagne électorale
ne peut être sous-estimée. Rappelons que
le code électoral prévoit[1] un plafonnement
des dépenses à hauteur de 250 000frs pour
chaque candidat à l’élection législative.
Dès lors que l'on estime le coût de création
d'un site de député entre 20 et 40 000frs,
la charge budgétaire de celui-ci peut représenter
entre 10 et 20% du budget global de la campagne.
On comprend qu'il s'agit là d'une somme très
significative qui pourra facilement freiner les velléités
de communication en ligne des députés
sortants comme de leurs adversaires. Par ailleurs, le
mode de création « artisanal » ou
bénévole ne constitue pas une véritable
alternative. La commission nationale des comptes de
campagnes et du financement des partis politiques a
en effet jugé qu'en tant qu'avantage en nature,
la création bénévole d'un site
web devait faire l'objet d'une inscription dans les
comptes de campagne, au coût réel des prix
du marché.
2 / Les incertitudes juridiques à l’égard
de la législation électorale
En l’absence de cadre juridique adapté,
(les dispositions du code électoral en matière
de propagande électorale ne font pas état
de l’utilisation d’Internet) le flou le plus
complet persiste au sujet de l’utilisation qui
peut être faite d’Internet en tant que support
de communication électorale.
La campagne des municipales 2001 a permis de prendre
conscience de l’ampleur des problèmes juridiques
posés par l’inadaptation du code électoral
à la nouvelle donne de la communication en ligne.
La fermeture précipitée d’un grand
nombre de sites de candidats dans la dernière
ligne droite du scrutin a montré qu’en la
matière le principe de précaution prévalait
toujours !
En 2002, en l’absence de nouvelle législation,
l'incertitude juridique persistera probablement. Cette
situation risque de freiner les ardeurs de certains.
Le caractère particulier de cette élection
par rapport au calendrier électoral de l'année
2002
Les raisons de la perplexité des députés
sur le rôle d’Internet dans la campagne législative
de 2002 peuvent être à rechercher dans
des facteurs extérieurs au support.
Le caractère spécifique de l’année
électorale 2002, où vont se jouer, à
échéance rapprochée deux élections
cruciales dans l’organisation institutionnelle
du pays, contribue à renforcer cette incertitude.
Au moment de l'enquête, le débat sur le
rétablissement du calendrier électoral
(l'élection présidentielle avant les élections
législatives) n'avait pas encore trouvé
d'issue. C'est chose faite désormais après
l'adoption le 24 avril 2001 d'une proposition de loi
organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs
de l'Assemblée nationale.
Bien que cette loi ait été adoptée
en premiere lecture à l'Assemblée fin
décembre 2000, l'incertitude pesait encore sur
l'ordre des consultations électorales lors de
l'enquête. Cette situation n'a pu être sans
effet sur la manière d'appréhender l'échéance.
La campagne électorale des législatives
(et par là même le dispositif de campagne)
ne peut en effet être envisagé de la même
manière, selon qu'elle est placée avant
l'élection présidentielle ou après.
Dès lors que le calendrier électoral est
clarifié (la présidentielle avant les
législatives), la configuration de l'échéance
législative prend un tout autre sens. Sans gloser
sur les conditions de celle-ci, tout porte à
croire que le caractère central de l'élection
présidentielle va en grande partie phagocyter
la seconde échéance. La campagne des législatives
n'en sera que plus courte. Dès lors qu'il s'agira
de donner au Président nouvellement élu
une majorité pour gouverner, la place des individus
candidats sera bien moins importante.
Dans cette configuration, l'intérêt stratégique
d'un site web de candidat risque d'apparaître
bien moins évident. Face à la priorité
d'élire une majorité présidentielle,
la personnalisation de l'élection du député,
et a fortiori, l'utilité d'un site web personnel,
devient d'une importance toute relative.
Dès lors que la campagne législative sera
très courte, le coût de création
d'un site pourra apparaître disproportionné
et son intérêt propre très limité.
Dans ces conditions, on comprend que les candidats soient
très réservés sur l'utilisation
qu'ils pourraient faire du médium, non pas tant
en soi qu'en raison des conditions spécifiques
du calendrier électoral 2002.
Conclusion
Au vu des résultats, les équipes parlementaires
apparaissent très réservées sur
l'usage du net en campagne. Doit-on en conclure que
l'année électorale 2002 ne verra pas d'accentuation
du rôle d'Internet dans les dispositifs de campagne
?
Plusieurs éléments concourent à
pronostiquer le contraire :
Une seconde génération de site après
la 1ère expérience des municipales 2001
Rappelons que le Net a d'ores et déjà
fait son entrée dans la panoplie de communication
des candidats au suffrage universel : avec près
de 400 sites de candidats lors des élections
municipales de mars 2001, le net a fait une entrée
statistiquement significative dans l'arsenal des politiques.
L'échéance de mars dernier aura permis
pour certains de tirer les premiers enseignements de
l'utilisation d'un site de campagne. On peut donc légitiment
s'attendre à une nouvelle génération
de site l'an prochain.
Un cadre électoral propice
Le cadre électoral de l'élection législative
(une circonscription électorale de plus ou moins
100.000 personnes) se prête d'autant plus facilement
à la communication en ligne, qu'il est nécessaire
pour les candidats de toucher un large public.
Dimension concurrentielle et effet de mimétisme
Dans notre étude sur la campagne municipale en
ligne, on avait pu observer que l'effet de concurrence
avait été significatif : dans une ville
sur quatre où l'on trouvait un site de candidat,
celui-ci ne gardait jamais longtemps l'exclusivité
de la présence en ligne et se voyait ensuite
rejoint par ses concurrents. Dès lors qu'un candidat
disposera d'un site, il semble en effet peu probable
que ses concurrents directs lui laissent le monopole
de la présence en ligne. Qu'il s'agisse de mimétisme,
(se doter d'un site car mon adversaire en a un) ou d'effet
de concurrence ( volonté de se battre à
armes égales), la frontière est floue
: en 2002 la dimension concurrentielle jouera probablement
à plein.
Un gage de modernité, une volonté de
transparence
Sans prendre partie, on constate qu'à l'heure
actuelle, les représentations dominantes d'Internet
tendent à faire de celui-ci le nouvel eldorado
d'une démocratie directe retrouvée. Dans
ces conditions, un candidat qui ne posséderait
pas de site risquerait d'être suspecté
quant à son attachement au débat public.
L'existence d'un site constitue généralement
un gage de modernité et marque la volonté
de transparence et de participation au nouvel espace
de débat public en ligne.
[1] .Article L52-11 (Loi n° 95-65 du 19 janvier
1995 art. 5 Journal Officiel du 21 janvier 1995)
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